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Sécurité et balisage : connaissez-vous vos obligations ?

balisage parc aquatique

Vous exploitez une plage, une base de loisirs ou un parc gonflable aquatique, et vous vous demandez quelles obligations vous devez respecter en terme de balisage… ? CDLD fait le point et vous en dit plus sur le droit et la sécurité des baignades…

Pour assurer la sécurité des usagers et notamment des baigneurs, sont instituées, en bordure de rives, des zones de protection, généralement balisées par des bouées jaunes dont la signification peut, le cas échéant, être explicitée par des panneaux placés à terre. Ces zones sont situées à l’intérieur d’une bande littorale de 300 mètres de largeur (du bord vers le large) dans laquelle la vitesse est limitée à 5 noeuds.

  • Des chenaux traversiers balisés, interdits aux baigneurs, permettent aux usagers pratiquant des activités nautiques s’exerçant au delà de la ligne des 300 m (telle que motonautisme, ski nautique, bouées tractées etc…) d’accéder au rivage.

 

  • Les zones de protections sont instituées par arrêté du préfet maritime qui en autorise le balisage par la mairie ou par les clubs nautiques. L’arrêté du 27 mars 1991,relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300m,définit,entre autres, la forme, les dimensions et l’espacement de ces bouées de balisage. Les zones définies peuvent être :
    1.  réservées exclusivement aux baigneurs
    2.  interdites aux engins à moteur
    3.  affectées à tel ou tel type d’activité (gonflables aquatiques, bateau-pédalier, canoë-kayak par exemple).

 

  • Limite extérieure de la bande des 300 mètres. Les bouées sont de forme sphérique ; elles sont toutes de même dimension et leur diamètre n’est pas inférieur à 0,80 mètre. Elles sont mouillées à intervalles réguliers de 200m environ.

 

  • Limites latérales des chenaux traversiers. Les bouées sont de forme cylindrique à bâbord et conique à tribord (en accédant au rivage). Les deux bouées les plus au large ont un diamètre de 0,80 mètre ; les bouées suivantes sont toutes de mêmes dimensions et leur diamètre est compris entre 0,40 mètre et 0,60 mètre. Elles sont mouillées à intervalles :
    1. de 50 mètres entre la ligne des 300m et 150m du rivage
    2. de 25m entre 150m et 50m du rivage
    3. de 10m à moins de 50m du rivage.

Dans le cas de chenaux contigus, les bouées matérialisant la limite latérale commune sont de forme sphérique.

 

  • Limites des zones réglementées à l’intérieur de la bande littorale des 300m. En dehors des zones réservées à la baignade, les bouées sont de forme sphérique et leur diamètre n’est pas inférieur à 0,40 mètre. Pour une zone donnée, elles sont toutes de même dimension et sont mouillées à intervalles réguliers. L’espacement dépend des dimensions :
    1. 0,80 mètre : 100 mètres
    2. 0,60 mètre : 50 mètres
    3. 0,40 mètre : 25 mètres

 

  • Limites des zones réservées à la baignade. Elle peut également être marquée par des sphères de moindres dimensions (0,20 mètre) reliées par un filin flottant et régulièrement espacées de 5 à 10 mètres. À l’intérieur de cette zone, doivent être matérialisées, à l’aide de lignes d’eau (chapelet de flotteurs reliés par une corde) les différentes zones de surveillance en fonction de la surface et de la fréquentation du plan d’eau.

Par exemple :

  1. bassin d’une surface inférieure à 375m2 =>1 zone minimum
  2. bassin d’une surface comprise entre 375m2 et 1050m2 => 2 zones minimum
  3. bassin d’une surface supérieure à 1050m2 =>1 zone par 1000m2 de plan d’eau minimum

    balisage-nautique
    1. Bordure extérieure à 300m du rivage – 2. Embarcations à moteur interdites – 3. Chenal traversier – 4. Zone réservée uniquement aux baigneurs – 5. Bateaux : vitesse inférieure à 5 noeuds.

La réglementation sur l’organisation des activités de baignade stipule, par ailleurs, que le matériel de signalisation utilisé sur les plages et lieux de baignade doit être composé, entre autre, de :


Signalisation des lacs et plans d’eau : L’arrêté du 27 mars 1991 concerne le domaine maritime. Les dimensions de la plupart des plans d’eau intérieurs rendent, par exemple, inapplicable la délimitation d’une bande littorale des 300m. Par ailleurs, la forme et les dimensions des bouées à utiliser pour la signalisation des lacs et plans d’eau n’est pas imposée. Le service des phares et balises recommande cependant de se rapprocher des normes relatives au balisage.


 

Pour vous permettre d’assurer la sécurité sur votre plage ou de votre plan d’eau, CDLD vous propose une large gamme de lignes d’eau, flotteurs, bouées de balisage et autres mâts et flammes. Pensez à faire le point sur les accessoires dont vous avez besoin dans les pages “sécurité” de notre catalogue. Pensez aussi à nous appeler au 33-3-44-94-47-10 pour obtenir plus d’informations sur la configuration nécessaire à votre propre structure de loisirs. Nous saurons vous conseiller les meilleurs articles, comme cet ingénieux kit qui vous permet de monter et démonter en un clin d’oeil vos lignes d’eau (plus besoin de noeuds à faire ou à défaire à chaque début ou fin de saison !)

 

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